CH AEV, d'Odet II, P 289 Le président de l'assemblée électorale Augustini annonce à Charles Odet sa nomination comme septième suppléant du Tribunal cantonal. Incompatibilité avec François Preux., 09.11.1799-11.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 289
Titre:Le président de l'assemblée électorale Augustini annonce à Charles Odet sa nomination comme septième suppléant du Tribunal cantonal. Incompatibilité avec François Preux.

Dates

Période de création:09/11/1799 - 11/11/1799

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47405
 

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