CH AEV, d'Odet II, P 293 Patente de notaire et d'avocat pour Charles Odet., 28.08.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 293
Titre:Patente de notaire et d'avocat pour Charles Odet.

Dates

Période de création:28/08/1801

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet, formules imprimées
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Signature:Augustini et Tousard d'Olbec
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47409
 

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