CH AEV, d'Odet II, P 301 Protocole de l'assemblée électorale pour la nomination de 3 députés à la Diète., 23.08.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 301
Titre:Protocole de l'assemblée électorale pour la nomination de 3 députés à la Diète.

Dates

Période de création:23/08/1802
Lieu:Sion, maison de commune

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x36.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47418
 

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