CH AEV, d'Odet II, P 304 Les syndics François Balet, juré, et Pancrace Paul Mabiliard convoquent les préposés et communiers de Grimisuat pour délibérer sur la participation de Charles-Louis Odet aux biens bourgeoisiaux., 21.11.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 304
Titre:Les syndics François Balet, juré, et Pancrace Paul Mabiliard convoquent les préposés et communiers de Grimisuat pour délibérer sur la participation de Charles-Louis Odet aux biens bourgeoisiaux.

Dates

Période de création:21/11/1802
Lieu:Grimisuat

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16.5x20.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Bridy, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47421
 

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