CH AEV, d'Odet II, P 320 Instruction du Conseil d'Etat pour le capitaine Odet, concernant les déserteurs français., 23.01.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 320
Titre:Instruction du Conseil d'Etat pour le capitaine Odet, concernant les déserteurs français.

Dates

Période de création:23/01/1808

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Feuillets
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3
Format larg. x H (cm):21.5x35

Zone du contexte

Signature:Grand bailli de Sépibus et le secrétaire Tousard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47437
 

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