CH AEV, d'Odet II, P 337 Le greffier du tribunal de première instance de Sion certifie que Charles Odet a déposé un diplôme de notaire du 21 mai 1795., 30.07.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 337
Titre:Le greffier du tribunal de première instance de Sion certifie que Charles Odet a déposé un diplôme de notaire du 21 mai 1795.

Dates

Période de création:30/07/1811
Dates éparses:21/05/1795

Support

Support / Träger:Papier timbré
Format larg. x H (cm):17.5x24.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47455
 

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