CH AEV, d'Odet II, P 340 Le procureur général près la cour impériale de Lyon Rambaud annonce à Charles-Marie-Louis d'Odet, avocat à Sion, qu'il a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance à Sion, par décret impérial., 18.02.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 340
Titre:Le procureur général près la cour impériale de Lyon Rambaud annonce à Charles-Marie-Louis d'Odet, avocat à Sion, qu'il a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance à Sion, par décret impérial.

Dates

Période de création:18/02/1812
Lieu:Lyon

Support

Support / Träger:Papier, en-tête
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x26

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47458
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne