CH AEV, d'Odet II, P 379 Documents concernant une procédure de Jean-David Olloz de Panex contre Charles de Bons de Saint-Maurice (1796-1799), et testament de Charles de Bons, lieutenant-colonel retraité au service de France (décédé le 08.11.1841)., 1782-08.11.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 379
Titre:Documents concernant une procédure de Jean-David Olloz de Panex contre Charles de Bons de Saint-Maurice (1796-1799), et testament de Charles de Bons, lieutenant-colonel retraité au service de France (décédé le 08.11.1841).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1782 - 08/11/1841

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 pièces

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie d'Oscar Delacoste, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47548
 

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