CH AEV, d'Odet II, P 411 Créances et procédures diverses. Affaires pupillaires., 1793-1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 411
Titre:Créances et procédures diverses. Affaires pupillaires.

Dates

Période de création:1793 - 1842

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:56 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47582
 

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