CH AEV, d'Odet II, P 414 Procès contre Pierre Caldoz dit le Sourd, du diocèse de Turin, défendu par Charles Odet et accusé de vol., 07.07.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 414
Titre:Procès contre Pierre Caldoz dit le Sourd, du diocèse de Turin, défendu par Charles Odet et accusé de vol.

Dates

Période de création:07/07/1802

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier, 6 pages
Format larg. x H (cm):20x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47587
 

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