CH AEV, d'Odet II, P 429 Procédure d'Hubert Franc de Monthey contre Charles d'Odet. Caution du capitaine Emmanuel Dufay., 1817-1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 429
Titre:Procédure d'Hubert Franc de Monthey contre Charles d'Odet. Caution du capitaine Emmanuel Dufay.

Dates

Période de création:1817 - 1831

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:65 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47602
 

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