CH AEV, d'Odet II, P 443-468 Procédures et créances (suite), 1802-1892 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 443-468
Titre:Procédures et créances (suite)
Période de création:1802 - 1892
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47616
 

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