CH AEV, d'Odet II, P 487 Correspondance diverse concernant les péages. Association pour l'organisation de la ferme des péages, 05.12.1808. Note d'Advocat, imprimeur pour les formules (1809). Rapports de différents postes de péages. Recettes générales de la ferme., 1802-1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet II, P 487
Titre:Correspondance diverse concernant les péages. Association pour l'organisation de la ferme des péages, 05.12.1808. Note d'Advocat, imprimeur pour les formules (1809). Rapports de différents postes de péages. Recettes générales de la ferme.

Dates

Période de création:1802 - 1809
Dates éparses:05/12/1808

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:91 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47662
 

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