CH AEV, d'Odet III, P 53 Pierre-Louis-Nicolas Odet renonce dans les mains de Charles d'Odet à ses droits successoraux de son frère Maurice et de son frère François-Xavier, sous certaines conditions., 04.12.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 53
Titre:Pierre-Louis-Nicolas Odet renonce dans les mains de Charles d'Odet à ses droits successoraux de son frère Maurice et de son frère François-Xavier, sous certaines conditions.

Dates

Période de création:04/12/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x19.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47789
 

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