CH AEV, d'Odet III, P 55 Jacques Preux fait une renonciation analogue à celle des actes précédents, de même que François Preux. Visa; dépôt en justice en 1827., 08.02.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 55
Titre:Jacques Preux fait une renonciation analogue à celle des actes précédents, de même que François Preux. Visa; dépôt en justice en 1827.

Dates

Période de création:08/02/1810
Lieu:Saint-Maurice
Dates éparses:1827
Notes Dates éparses:Dépôt en justice

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):20.5x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 52 à P 54.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=47791
 

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