CH AEV, Paul de Rivaz, P 18 Acte par lequel Gabriel Werra, fils d'Alexis Werra, constitue procureur spécial Monsieur Dey Ruë de la Michodière près les Bains chinois, pour retirer des rentes sur le clergé de France et le trésor royal. \ Ferdinand de Werra, juge du dizain de Loèche, et le résident d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Paul de Rivaz, P 18
Titre:Acte par lequel Gabriel Werra, fils d'Alexis Werra, constitue procureur spécial Monsieur Dey Ruë de la Michodière près les Bains chinois, pour retirer des rentes sur le clergé de France et le trésor royal.
Ferdinand de Werra, juge du dizain de Loèche, et le résident de la République française Helflinger légalisent les signatures.

Dates

Période de création:08/06/1797
Lieu:Loèche

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):22,5x33,5
Description de sceau:Sceaux de Werra et de la République françaises

Zone du contexte

Signature:Jean Guillaume Matter, François-Ignace de Werra et François-Alexis Allet, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=49126
 

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