CH AEV, Paul de Rivaz, P 79 Copie d'un arrêté du Directoire exécutif concernant les sources et fontaines d'eaux minérales (20 articles)., 18.05.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Paul de Rivaz, P 79
Titre:Copie d'un arrêté du Directoire exécutif concernant les sources et fontaines d'eaux minérales (20 articles).
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:18/05/1799
Période de création, notes.:29 floréal an VII

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):21,5x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=49189
 

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