CH AEV, Paul de Rivaz, P 104 Extrait du protocole de la Diète du 21 décembre 1822 relatif au droit de retrait des fabriques et établissements., 21.07.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Paul de Rivaz, P 104
Titre:Extrait du protocole de la Diète du 21 décembre 1822 relatif au droit de retrait des fabriques et établissements.

Dates

Période de création:21/07/1825

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):20,5x33
Description de sceau:Sceau sur papier de l'Etat du Valais, et timbre des Forges d'Ardon

Zone du contexte

Signature:De Rivaz, chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=49219
 

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