CH AEV, SRTS, 2024/73 Acte de Fondation, Autorisation d'exploitation, 1995-2014 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SRTS, 2024/73
Titre:Acte de Fondation, Autorisation d'exploitation
Période de création:1995 - 2014

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=541091
 

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