CH AC VdB, FPP 039, 1.6 Documents judiciaires. Affaire pénale. Vol de bois, 1952-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 039, 1.6
Titre:Documents judiciaires. Affaire pénale. Vol de bois

Dates

Période de création:1952 - 1953

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre Tourbillon

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Condamnation de Francis Besse, Pierre Besse et Paul Morand pour vol de bois : correspondance, jugement, copie d'enquête

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=543822
 

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