CH AC VdB, FPP 008,1 Actes du consortage de Corbassière, 1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 008,1
Cotes anciennes:CH AC Val de Bagnes, FPP 008,1
FAF/P1
Titre:Actes du consortage de Corbassière

Dates

Période de création:1915

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes fait par Cyrille Gard, notaire : acte de constitution, statuts de 1915, modifications en 1931, droits des consorts

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=544561
 

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