CH AC VdB, FPP 012, 1 Cahier contenant la copie du jugement de la cour de cassation du canton du Valais dans un procès entre la commune de Bagnes et les consorts de la montagne d'Etablon au sujet de la délimitation des terrains (12 août 1884), 1905 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 012, 1
Cotes anciennes:FLC/1
Titre:Cahier contenant la copie du jugement de la cour de cassation du canton du Valais dans un procès entre la commune de Bagnes et les consorts de la montagne d'Etablon au sujet de la délimitation des terrains (12 août 1884)
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1905
Période de création, notes.:Date de la copie

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Titre du cahier : Corthay Joseph. Verbier Collège Bagnes 1905, ajout Jugement Etablon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545180
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne