CH AC VdB, FPP 016, 1/5 Correspondance, convention, reçu, 27.05.1937-08.08.1937 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 016, 1/5
Cotes anciennes:FJS/P1/d5
Titre:Correspondance, convention, reçu

Dates

Période de création:27/05/1937 - 08/08/1937

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) 27 mai 1937. Convention entre Alfred Nicollier et Paul Fellay, agissant pour le compte de Carl Sauter. M. Nicollier remet à Carl Sauter une source coulant sur sa propriété. Ce dernier se réserve pour son usage un débit de 15 litres à la minute et s'engage à canaliser les eaux de la source jusqu'au chalet de M. Nicollier pour son usage personnel sans indemnité de sa part.
b) 27 mai 1937. Lettre de Carl Sauter à Paul Fellay pour lui demander de commencer les travaux de canalisation pour l'approvisionnement en eau et remettre la convention pour la source à Alfred Nicollier.
c) Trois reçus de Paul Fellay pour les travaux de canalisations et une note avec quelques indications techniques sur la conduite.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545556
 

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