CH AC VdB, FPP 016, 3/1 Documents concernant la captation de l'eau de source dans les alentours du chalet de Carl Sauter., 20.10.1942-09.10.1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 016, 3/1
Cotes anciennes:CH AC Val de Bagnes, FPP 016, 3/1
Titre:Documents concernant la captation de l'eau de source dans les alentours du chalet de Carl Sauter.

Dates

Période de création:20/10/1942 - 09/10/1953

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) 20 octobre 1942. Lettre recommandée de l'avocat Colin H. Martin à Alfred Nicollier. Ce dernier a capté l'eau d'une source jaillissant du terrain de Carl Sauter sans lui demander son autorisation. Carl Sauter est en principe d'accord de céder ses droits d'eau, mais souhaite faire une convention en règle.

b) 26 octobre 1942. Convention à bien plaire passée auprès de l'avocat Colin H. Martin, docteur en droit à Lausanne, entre Carl Sauter et Alphons Nicollier à propos de la source qui jaillit sur le terrain de Carl Sauter et qui a été captée par Alphonse Nicollier.

c) 10 novembre 1942. Lettre de Colin H. Martin à Carl Sauter accompagnant des doubles de la convention signée par Alphonse Nicollier.

d) 24 octobre 1945. Constitution d'un droit de source entre Carl Sauter, Paul Fellay et Pierre Darbellay. Ces derniers acquièrent un droit de source sur l'eau qui jaillit de la propriété de Carl Sauter à Verbier pour la somme de 250 francs. Notaire: Maurice Gard.

e) 9 octobre 1953. Lettre de Robert Vollus de Sion, propriétaire d'un chalet proche du chalet Zarmand, à Carl Sauter pour l'informer de travaux de canalisation qu'il voudrait entreprendre avec d'autres propriétaires de chalets et qui occasionneront l'ouvertures de petites tranchées sur son terrain.

Zone des notes

Notes:Notice:"Droit d'eau de source accordé à Alphonse Nicollier, Fellay et Darbellay. 1953 Travaux pour source, Alfred Deléglise et Robert Volluz."
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545588
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne