CH AC VdB, FPP 016, 5/1 Acte de dévolution du chalet Zarmant au nom de Jean Sauter dans le cadre du partage de l'héritage de Carl Sauter., 08.07.1970 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 016, 5/1
Cotes anciennes:CH AC Val de Bagnes, FPP 016, 5/1
Titre:Acte de dévolution du chalet Zarmant au nom de Jean Sauter dans le cadre du partage de l'héritage de Carl Sauter.

Dates

Période de création:08/07/1970

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Notaire: Edouard Morand

Zone des notes

Notes:Notice:" 1970 Mort de Carl Sauter (octobre 1969). Jean Sauter hérite le Zarmant."
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545594
 

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