CH AEV, GSCBV, 2024/71, 3 Statuts, règlements et cahiers des charges, 1950-2012 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, GSCBV, 2024/71, 3
Titre:Statuts, règlements et cahiers des charges

Dates

Période de création:1950 - 2012
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545719
 

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