CH AC VdB, FPP 019, 1/41 Billets de partage, 12.03.1866 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 019, 1/41
Cotes anciennes:FJO/P54a-b
Titre:Billets de partage

Dates

Période de création:12/03/1866

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) Billet de partage entre les sœurs ? de Jean François Besse. 2e lot. Ce lot est échu à Eugénie Besse.
b) Autre billet de partage des avoirs de François Besse et Françoise Boven entre leurs enfants Martine, Marie Adèle et Eugénie Besse. Lot échu à Eugénie. Sans date.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545815
 

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