CH AC VdB, FPP 019, 2.1/26 a) Maurice Gard déclare céder à François Oreiller les 2.5 douzièmes qu'il possède dans le consortage de la montagne des Grands Plans. François Oreiller payera sa part des dépenses pour la construction des nouvelles écuries et deviendra donc le possesseur de la part. b) Q

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 019, 2.1/26
Cotes anciennes:FJO/P70a-b et 71
Titre:a) Maurice Gard déclare céder à François Oreiller les 2.5 douzièmes qu'il possède dans le consortage de la montagne des Grands Plans. François Oreiller payera sa part des dépenses pour la construction des nouvelles écuries et deviendra donc le possesseur de la part. b) Quittance de 25 francs d'Albert Carron en faveur de François Oreiller pour le payement de sa part pour les écuries de Grands Plans datée du 8 février.c)Reçu d'Albert Carron en faveur de François Oreiller qui s'est acquitté de la somme de 25 francs au nom de Maurice Gard pour une part de 2,5 douzième du consortage des Grands Plans à Bagnes.

Dates

Période de création:21/02/1911 - 24/02/1911
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545917
 

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