CH AC VdB, FPP 019, 2.1/42 Extrait au nom de Louise Oreiller, Octave Oreiller et François Oreiller pour être porté au registre foncier. Listes d'immeubles avec superficie, valeur, situation, 25.11.1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 019, 2.1/42
Cotes anciennes:FJO/P101a-d
Titre:Extrait au nom de Louise Oreiller, Octave Oreiller et François Oreiller pour être porté au registre foncier. Listes d'immeubles avec superficie, valeur, situation
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/11/1936

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4

Zone des notes

Notes:Copie effectuée par Léo Dumoulin.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=545933
 

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