CH AC VdB, FPP 040,4.2/5 Loi sur les agents intermédiaires 1971, correspondance projet de loi et messages accompagnant le projet de loi abrogeant la loi du 23 juin 1971 sur les agents intermédiaires, coupures de presse, 1971-1989 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 040,4.2/5
Titre:Loi sur les agents intermédiaires 1971, correspondance projet de loi et messages accompagnant le projet de loi abrogeant la loi du 23 juin 1971 sur les agents intermédiaires, coupures de presse

Dates

Période de création:1971 - 1989

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise Tourbillon

Zone des notes

Notes:L'abrogation de cette loi en 1987 a mené à la dissolution de l'AVAIM.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=549288
 

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