CH AC VdB, FPP 040,5.1/1 Règlements, 1967-1981 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, FPP 040,5.1/1
Titre:Règlements

Dates

Période de création:1967 - 1981

Support

Type de documents d'archives:Brochures et photocopies

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlements : règlement de police 1969, règlement général concernant le ramassage des ordures 1967, 1981 et 2003, règlement communal sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1981
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=549687
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne