CH AEV, Alpagai, 2024/20, 4.2/2 Prise de position sur le rapport "La situation juridique des couples homosexuels en droit suisse" de l'OFJ, 06.1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpagai, 2024/20, 4.2/2
Titre:Prise de position sur le rapport "La situation juridique des couples homosexuels en droit suisse" de l'OFJ

Dates

Période de création:06/1999

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1999
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=552368
 

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