CH AEV, Alpagai, 2024/20, 8/1 Réponse du juge d'instruction concernant la législation en matière d'infractions contre l'intégrité sexuelle et articles législatifs concernés, 2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpagai, 2024/20, 8/1
Titre:Réponse du juge d'instruction concernant la législation en matière d'infractions contre l'intégrité sexuelle et articles législatifs concernés

Dates

Période de création:2002

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=552502
 

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