CH AEV, APVS, 3.0.1 Directives, 01.01.1995-14.03.2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, APVS, 3.0.1
Titre:Directives

Dates

Période de création:01/01/1995 - 14/03/2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directives concernants le registre professionel

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=55545
 

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