CH AEV, 4270-2024/14, 06.02.01.03.01 Projet de loi sur le statut du personnel de la Haute école sépcialisée Valais (HES Valais), 1997-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4270-2024/14, 06.02.01.03.01
Titre:Projet de loi sur le statut du personnel de la Haute école sépcialisée Valais (HES Valais)

Dates

Période de création:1997 - 2005

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:234
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=557677
 

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