CH AEV, SEVS, 2023/57, 7.3 Bases légales, 1958-2005 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SEVS, 2023/57, 7.3
Titre:Bases légales
Période de création:1958 - 2005

Indications sur l'étendue

Mètres linéaires:5,50

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Fondée en 1943, la Société des encaveurs de vins suisses (SEVS) regroupe les personnes physiques ou morales exerçant le négoce ou l'encavage de vins suisses et ayant fait la déclaration obligatoire pour exercer le commerce des vins. La SEVS compte aujourd'hui 98 membres parmi toutes les régions viticoles. Ses objectifs sont la sauvegarde des intérêts économiques et professionnels de ses membres, la promotion de la profession et les œuvres économiques qui leur sont utiles et le maintien de la liaison entre ses membres et les différentes corporations similaires, ainsi qu'avec les autorités cantonales et fédérales. Elle est encore chargée d'étudier et de proposer des solutions pour tous les problèmes en relation avec l'encavage et l'écoulement des vins suisses. Enfin, la SEVS fourni l'information aux membres et la mise en œuvre des moyens propres à assurer le meilleur niveau de la profession.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9-10
Aides à la recherche:Pas d'inventaire disponible
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=558516
 

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