CH AEV, Charles Gollut, 2025/2, 1.2/1 Dépôt de plainte, 1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Charles Gollut, 2025/2, 1.2/1
Titre:Dépôt de plainte

Dates

Période de création:1959

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dépôt de plainte contre inconnu pour vol de fruits et dégâts à la propriété, avec l'enquête qui en découle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=558682
 

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