CH AEV, SEVS, 2023/57, 5.1.2 Caisse de pension du commerce en vins et des spiritueux; Prévention des maladies et des accidents, 1973-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SEVS, 2023/57, 5.1.2
Titre:Caisse de pension du commerce en vins et des spiritueux; Prévention des maladies et des accidents

Dates

Période de création:1973 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de différentes institutions professionnelles du vin en vue de l'élaboration d'une loi fédérale sur la prévention des maladies; modification de l'assurance-accidents obligatoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2084
Autorisation nécessaire:Direction des Archives
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation restreinte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=558730
 

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