| Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, SEVS, 2023/57, 8.1.1 |
| Titre: | Procès-verbaux du comité d'information contre les interdictions de publicité de tabac et de vin |
Dates |
| Période de création: | 1980 - 1993 |
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Support |
| Support / Träger: | Papier |
| Type de documents d'archives: | Liasse |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 10 |
| Langue: | Français, allemand |
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Zone des notes |
| Notes: | Une initiative populaire « contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance », est lancée en 1979. Souhaitant proposer une forme de contre-projet à cette initiative, le Conseil fédéral propose, en janvier 1979, une révision de la Loi sur l'alcool mise en place en 1932, deux ans après l'acceptation populaire de l'Arrêté fédéral modifiant les articles 31 et 32 de la Constitution fédérale sur le traitement de l'alcool. Cette version interdit « toute publicité agressive, suggestive, tendant à donner un certain prestige à la consommation de spiritueux » ainsi que toute publicité pour le tabac ou l'alcool dans les lieux où elle cherche à atteindre la jeunesse en particulier.
A la fin des années 90, un comité hors parti, principalement formé d'organismes travaillant dans le domaine de la prévention, amène deux nouvelles propositions connues sous le nom d'« initiatives jumelles » (Initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés à l'alcool » ; Initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés au tabac »). Celles-ci demandent à nouveau l'interdiction de la publicité directe et indirecte pour le tabac et l'alcool ; les deux initiatives, tout comme le contre-projet présenté par le gouvernement fédéral, sont rejetés à 59% le 28 novembre 1993. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1993 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=563050 |
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