CH AC VdB, AC Bagnes, 4.6.1 Contrôle des établissements publics, 1971-2008 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, 4.6.1
Titre:Contrôle des établissements publics
Période de création:1971 - 2008

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 chemises, 2 fourres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 (a-i) Bilan des inspections, rapport annuel avec listes des établissements, liste des factures et répartition des recettes des communes, 1971-76, 1998-2006
2. Séances : rapport et décisions des présidents des communes concernant le contrôle des denrées alimentaires, 1999
3. Documents, correspondance liés aux contrôleurs, ordonnance sur les conditions que doivent remplir les contrôleurs, 1998-2008
4 (a-d) Rapports d'inspection litigeux avec correspondance, délivrance d'autorisations, 1 protocole d'inspection, 1971, 1985, 2001-2008

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=564362
 

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