CH AEV, 4160-2022/28, 2.0.0.1.3.1.3 Dispositions particulières, 2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4160-2022/28, 2.0.0.1.3.1.3
Titre:Dispositions particulières

Dates

Période de création:2007

Support

Support / Träger:Support numérique

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Documents et versions de travail relatifs à l'élaboration de bases légales.
 

Dépôt numérique

Les documents numériques sont disponibles sous forme de package (AIP). Vous pouvez les ajouter au panier de commande.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2037
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=567272
 

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