CH AC VdB, AC Bagnes, 5.2.1 Caisse de compensation, agence de Bagnes (AVS, AI, Allocations familiales, prestations complémentaires), 1946-1973 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, 5.2.1
Titre:Caisse de compensation, agence de Bagnes (AVS, AI, Allocations familiales, prestations complémentaires)
Période de création:1946 - 1973

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Nomination, rétribution de l'agent communal, 1948-71
2. Contrôle de l'agence de Bagnes, 1946,1951-55, 1965, 1968, 1973
3. Correspondance liée aux bénéficiaires (affiliations, situations personnelles, cotisations, décomptes employeurs, remises, allocations familiales, certificats AVS, prestations complémentaires, rentes AI, litiges commune canton), 1948-54

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1

Zone des notes

Notes:AVS entre en vigueur en 1948. Une agence AVS est créée à Bagnes. Un agent communal indépendant est nommé.
Pour illustrer le travail de l'agence (à ses débuts), la correspondance liée aux assujettis et aux bénéficiaires a été conservée jusqu'en 1954.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1973
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=576519
 

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