CH AEV, Gay-Périer, P 8 Sentence. Suite à un litige entre Petrus Gay de Martigny, notaire et docteur dans les deux droits, et Franciscus du Moulin de Saillon, agissant au nom de son épouse Jana Marguareta, fille de feu Michael Piadmont de Martigny-Bourg, notaire, au sujet de la possession de biens

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gay-Périer, P 8
Cotes anciennes:29
Titre:Sentence. Suite à un litige entre Petrus Gay de Martigny, notaire et docteur dans les deux droits, et Franciscus du Moulin de Saillon, agissant au nom de son épouse Jana Marguareta, fille de feu Michael Piadmont de Martigny-Bourg, notaire, au sujet de la possession de biens situés au Borgeal d'Orsières (maison d'habitation avec grange-écurie attenante, moulin, jardin, raccard, foulon), Nicolaus Venetz, gouverneur de Saint-Maurice, prononce une sentence pour régler ce litige. Suit une ratification.

Dates

Période de création:28/11/1673
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):21x32
Description de sceau:Sceau du gouverneur Venetz, de cire rouge plaqué

Zone du contexte

Signature:Camanis, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1673
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58635
 

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