CH AEV, Gay-Périer, P 39 Tutelle/curatelle. Devant la cour d'appel du dizain de Martigny et son président Etienne Joseph Claivaz, grand châtelain du dizain de Martigny, ont comparu Julie Gay de Martigny-Bourg contre son frère Emmanuel Gay, docteur en médecine domicilié à Sion, au sujet de la tutel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gay-Périer, P 39
Cotes anciennes:88
Titre:Tutelle/curatelle. Devant la cour d'appel du dizain de Martigny et son président Etienne Joseph Claivaz, grand châtelain du dizain de Martigny, ont comparu Julie Gay de Martigny-Bourg contre son frère Emmanuel Gay, docteur en médecine domicilié à Sion, au sujet de la tutelle de Julie Gay. La cour confirme la sentence du 30 avril qui soumet Julie Gay et ses enfants à la curatelle de son frère Emmanuel Gay.

Dates

Période de création:17/05/1814

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier non relié
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):18,5x23,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58826
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne