CH AEV, Gay-Périer, P 74 Le Conseil d'Etat du canton du Valais accorde à Louis Gay la patente nécessaire pour fonctionner comme avocat stagiaire durant l'année 1853., 05.08.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gay-Périer, P 74
Cotes anciennes:117
Titre:Le Conseil d'Etat du canton du Valais accorde à Louis Gay la patente nécessaire pour fonctionner comme avocat stagiaire durant l'année 1853.

Dates

Période de création:05/08/1853

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):22x36,5
Description de sceau:Tampon du Conseil d'Etat

Zone du contexte

Signature:Maurice Barman, président du Conseil d'Etat; Bonvin, secrétaire d'Etat adjoint.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58862
 

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