CH AEV, Gay-Périer, P 76 Patente d'avocat de Louis Gay., 17.01.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gay-Périer, P 76
Cotes anciennes:119
Titre:Patente d'avocat de Louis Gay.

Dates

Période de création:17/01/1855

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuille
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21,5x34,5

Zone du contexte

Signature:Zen Ruffinen, président du Conseil d'Etat; Bonvin, secrétaire d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58864
 

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