CH AEV, Vincent Pitteloud, 4 Actes notariés divers \ 1815-1906. Créances Bovier Jean-Joseph \ 1815-1934. Conventions \ 1814-1933. Echanges \ 1889-1892. Affaire Laurent Travelletti \ 1903-1930. Testaments divers \ 1904-1930. Commandements de payer \ 1820-1913. Litiges, incitations à comparaît

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vincent Pitteloud, 4
Titre:Actes notariés divers
1815-1906. Créances Bovier Jean-Joseph
1815-1934. Conventions
1814-1933. Echanges
1889-1892. Affaire Laurent Travelletti
1903-1930. Testaments divers
1904-1930. Commandements de payer
1820-1913. Litiges, incitations à comparaître
1815-1937. Divers (14 pièces)

Dates

Période de création:1814 - 1934

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58891
 

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