CH AEV, Vincent Pitteloud, 42 Sentence arbitrale entre la ville de Sion et la communauté des Agettes et de la Vernaz concernant les viances, la taille, les sources et les pâturages. \ Les bourgeois de Sion se sont plaints de plusieurs choses: \ - les hommes des Agettes ont fait des viances sur l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Vincent Pitteloud, 42
Titre:Sentence arbitrale entre la ville de Sion et la communauté des Agettes et de la Vernaz concernant les viances, la taille, les sources et les pâturages.
Les bourgeois de Sion se sont plaints de plusieurs choses:
- les hommes des Agettes ont fait des viances sur le territoire de la baronie de Sion;
- ils n'ont pas payé la taille levée pour la campagne de Zoug;
- ils se sont accaparés des sources dans la région de Thyon et Giffosaz;
- ils ont pris en gage du bétail de certains bourgeois de Sion dans les pâturages communs.
Les hommes des Agettes se défendent de tous ces torts.
Un groupe d'arbitres, le grand bailli et certains députés à la Diète, en présence de l'évêque Jean Jordan, donnent la sentence suivante:
- les viances faites par ceux des Agettes sont déclarées nulles;
- les hommes des Agettes sont exemptés de la "taille de Zoug" mais devront participer à la prochaine taille générale;
- les bourgeois de Sion peuvent jouir des sources existant sur leurs propriétés et sur les biens communs;
- les hommes des Agettes sont propriétaires de certains pâturages selon un acte de vente produit par eux; ils ne doivent en revanche pas inquiéter les bourgeois ni prendre leur bétail.
Accompagné d'une analyse détaillée du document fait en 2000 par [Antoine Lugon], 2 pages A4.

Dates

Période de création:22/07/1557
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin, 70x65 cm, latin; en partie effacé, taché et troué.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Petrus Ambüel, notaire public du diocèse de Sion.
Témoins / Zeugen:Hans am Ried, Franciscus Locher, Egidius Calceatoris, Mauritius Clausen, tous familiers du bailli.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, ABS, Tir. 5/204 Sentence arbitrale de la Diète entre la ville de Sion et la communauté des Agettes et de La Vernaz concernant les viances, les pâturages, les sources de la "Geffousaz" et la taille de Zoug. Devant Johannes Jordan, évêque de Sion, comparaissent Nicolaus Kalbermatter junior,
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1557
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58929
 

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