CH AEV, d'Odet III, P 60 Décrets de la collocation de la succession faillie de l'orfèvre François Ryss. \ Suit: 05.06.1831. J.-H. Troillet, vice-président de Salins, fait cession de ses droits à Charles d'Odet, à titre de procureur de la chapelle de Salins., 11.07.1811-05.06.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 60
Titre:Décrets de la collocation de la succession faillie de l'orfèvre François Ryss.
Suit: 05.06.1831. J.-H. Troillet, vice-président de Salins, fait cession de ses droits à Charles d'Odet, à titre de procureur de la chapelle de Salins.

Dates

Période de création:11/07/1811 - 05/06/1831

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x29

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59214
 

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