CH AEV, d'Odet III, P 114 Procès de Charles d'Odet contre le général de Kalbermatten au sujet de bois volé à Champlan., 1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, d'Odet III, P 114
Titre:Procès de Charles d'Odet contre le général de Kalbermatten au sujet de bois volé à Champlan.

Dates

Période de création:1845

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59268
 

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